Mentions légales – Politique de confidentialité – Administratif A.P.E.C. Marseille

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Mentions légales

Le site https://apec-conservatoire-marseille.fr/ est édité par l’association ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES ANCIENS ELEVES ET AMIS DU CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION DE LA VILLE DE MARSEILLE (A.P.E.C DE MARSEILLE) sise 2 place Carli 13001 Marseille 06 95 64 09 45

Directeur de la Publication :
Thierry Boccamaïello, président

Conception :
Caroline Scherb, Agence Créamars

Hébergement
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tel : 1007

Le site Internet https://apec-conservatoire-marseille.fr/ (le Site) est la propriété exclusive de l’association A.P.E.C DE MARSEILLE qui en est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de A.P.E.C DE MARSEILLE. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Politique de confidentialité

Portée de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») explique comment et pourquoi l’Association A.P.E.C DE MARSEILLE, traite vos données à caractère personnel sur son site Internet, en tant que responsable du traitement.
Si vous souhaitez nous faire parvenir des questions concernant ce document ou vos droits, vous pouvez utiliser les adresses de contact telles qu’elles figurent dans la rubrique « Vos droits ».

Définitions

• Destinataire : une personne morale ou physique qui accède aux Données personnelles, ou qui en reçoit transmission par le Responsable du traitement.
• Donnée personnelle : toute information permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique telle qu’un nom, un numéro de téléphone, une adresse électronique, etc.
• Personne concernée : personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
• Réglementation applicable : ensemble de textes relatifs à la protection des Données personnelles, notamment composé du Règlement européen (UE) n°2016 – 679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données), la loi n°78 – 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et son décret d’application, ainsi que la doctrine des autorités de contrôle compétentes.
• Responsable du traitement : la personne qui définit les finalités et les moyens des Traitements de données à caractère personnel, à savoir ses buts et les ressources mobilisées pour y parvenir (données à collecter, personnes concernées par le traitement, etc.).
• Sous-traitant : la personne qui met en œuvre un Traitement de Données personnelles pour le compte d’un Responsable du traitement et sur la base des instructions de ce dernier.
• Traitement de données à caractère personnel : toute utilisation de Données personnelles. Cette notion recouvre un grand nombre d’activités telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation…

Finalités et bases légales des traitements

L’Association A.P.E.C DE MARSEILLE traite des données personnelles sur son Site internet pour les finalités suivantes :

• Gestion du formulaire de contact du présent site : Intérêt légitime de l’Association A.P.E.C DE MARSEILLE à permettre à des personnes physiques de prendre contact avec elle.
• Gestion des demandes d’exercice de droits : Obligation légale tirée de l’article 12 du RGPD

Destinataires des données personnelles

L’Association A.P.E.C DE MARSEILLE applique des conditions d’accès strictes aux données personnelles qu’elle traite, lesquelles ne sont accessibles qu’aux seules personnes autorisées à y avoir accès, dans le cadre de conditions strictement définies.

L’Association A.P.E.C DE MARSEILLE est susceptible de transmettre vos données personnelles aux prestataires de services auxquels elle a recours, et notamment à Brevo pour l’hébergement des données et l’envoi des lettres d’informations.
Nous prenons les mesures adéquates pour encadrer nos relations avec nos prestataires de manière conforme aux exigences de la Réglementation applicable.

Transferts hors de l’Union européenne

L’Association A.P.E.C DE MARSEILLE ne transfère pas de données personnelles en dehors de l’Union européenne.

Cookies

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Nous vous informons que nous avons choisi d’utiliser Matomo, pour vous garantir le respect de votre vie privée et suivre de façon anonyme l’audience de notre site internet. Nous l’avons paramétré conformément aux recommandations de la CNIL afin qu’il rentre dans le champ des exemptions de consentement. Ces données statistiques sont utilisées pour le compte exclusif de l’Association A.P.E.C DE MARSEILLE.

Vos droits

Conformément à la Réglementation applicable, vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque vous nous l’avez préalablement donné. Vous disposez également des droits d’accéder à vos données personnelles, de demander leur effacement ou leur rectification, de demander la portabilité de ces données personnelles, la limitation des traitements mis en œuvre ainsi que du droit de vous opposer aux traitements de données personnelles mis en œuvre. Vous disposez par ailleurs du droit de définir des directives générales ou particulières sur le sort de vos données personnelles après votre décès.
Nous vous proposons une présentation plus précise du contenu de chacun de ces droits dans le tableau ci-dessous.

Ces droits ont des conditions de mise en œuvre spécifiques en fonction du contexte des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre. Pour les exercer, vous pouvez nous faire parvenir une demande écrite à l’adresse suivante, en justifiant de votre identité par tout moyen :

• par courrier électronique, à l’adresse contact@apec-conservatoire-marseille.fr en indiquant en objet la mention « Protection des données personnelles »
• par courrier postal, à l’adresse suivante : 2 place Carli 13001 Marseille, en indiquant la mention « Données personnelles ».

Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de nous assurer de votre identité, nous pourrions être conduits à vous demander des compléments d’information sur ce point, y compris une photocopie de votre carte d’identité.

Nous vous informerons de toute action entreprise à la suite de votre demande, que nous nous efforcerons de traiter au plus tard dans un délai d’un mois suivant sa réception.
Vous disposez également du droit d’adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente (la CNIL).